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Personne morale

 

Fromagerie GERMAIN

 

Siège Social : Z.I. Champ Miolin – VAUX SOUS AUBIGNY – 52190 LE MONTSAUGEONNAIS

N° de tel : 03 25 84 89 50

contact@fromagerie-germain.com

R.C.S. : CHAUMONT B 613 850 080
Société Par Actions Simplifiée au capital de 77 840 €

Nom du directeur de la publication : Pierre FILAUDEAU

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– Firefox :
1. Ouvrez Firefox
2. Appuyez sur la touche « Alt »
3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
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6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
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Propriété intellectuelle et responsabilité

 

Clause de responsabilité

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Contenu

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Protection des données personnelles

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Modération

Le dépôt de photos/textes/commentaires sur le site Fromagerie GERMAIN est modéré.
Les dépôts d’information sont stockés puis diffusés après validation du modérateur.
La société Fromagerie GERMAIN se réserve le droit de modérer à priori les dépôts qui entraîneraient des propos ou des visuels nuisibles.
La société Fromagerie GERMAIN se réserve le droit de publication, pour tous les contenus déposés sur son site, sans être pour autant tenu de se justifier auprès des utilisateurs dont les informations auraient été supprimés. Aucune réclamation ne sera prise en compte.

 

Respect des droits d’auteur

La société Fromagerie GERMAIN est soumise au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction de tout ou partie du contenu d’un autre site web, d’un autre forum ou d‘un contenu numérique protégé est assimilé à du plagiat et est interdite. Une œuvre (livre, chanson, article de presse,..) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits (éditeur, producteur …).
Toutefois, les analyses, les résumés et courtes citations sont possibles, sous réserve que soit clairement indiqué le nom de l’auteur, la source, voir le lien vers le texte intégral. Selon l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus, qu’ils soient moraux ou patrimoniaux. Les auteurs de messages doivent également veiller à ne pas reproduire sur d’autres supports des messages des forums sans l’autorisation de leurs auteurs et sont tenus de citer le forum d’origine, en ajoutant un lien vers le message concerné.

 

Suppression des messages

Le modérateur du site Fromagerie GERMAIN se réserve le droit de supprimer tous les messages pouvant paraître hors sujet, injurieux, violents, diffamatoires, racistes, révisionnistes, pornographiques, à caractère commercial, hors sujet etc. Vous pouvez également demander au modérateur la suppression de vos propres messages. Il suffit d’indiquer le titre exact du message concerné et votre adresse e-mail.

 

Savoir vivre

Merci d’être tolérants, courtois et respectueux les uns envers les autres afin que le site Fromagerie GERMAIN reste un lieu d’échange convivial. Les polémiques ou les visuels qui dégénèreraient en propos injurieux ou diffamatoires entraîneront la suppression des messages. Les règles fondamentales de bienséance et de savoir-vivre et de respect d’autrui sont à appliquer sans réserve sur les forums. Par ailleurs, il est interdit de poster des messages en utilisant des pseudonymes différents de manière à induire en erreur les internautes. Ces messages seront systématiquement supprimés et leurs auteurs pourront se voir interdire la publication de nouveaux messages, et ceci de manière définitive et sans appel.

 

Messages personnels

Le site Fromagerie GERMAIN est un espace communautaire. Chaque message/photo peut donc être lu par l’ensemble des internautes. Merci donc d’éviter les messages d’ordre privé ne présentant pas d’intérêt pour les autres internautes Le modérateur se réserve le droit de supprimer tout message ne respectant pas cette règle.

 

Respect de la vie privée

La citation d’informations personnelles telles que numéro de téléphone ou adresse email est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdites (violation du secret de la correspondance). Toute collecte d’informations nominatives figurant dans les espaces publics de l’Internet (forum de discussion, site web, annuaire, etc.) à l’insu des internautes est interdite par la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978. De plus selon l’article 9 du Code Civil et de l’article 8 de la Convention Européenne de Droits de l’Homme, toute citation nominative ou d’informations concernant des tierces personnes sans leur accord explicite est constitutive d’une atteinte à la vie privée d’autrui, ce qui entraînera la suppression du message.

 

Saisie des informations

Merci de respecter les règles suivantes lors de la rédaction de vos messages : n’écrivez pas en majuscule, n’écrivez pas en langage « SMS » et n’inondez pas le site en envoyant plusieurs fois le même message, la même photo, sous peine de suppression immédiate.

 

Responsabilité

Dans tous les cas, les propos tenus dans les messages que vous laisserez sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs, qui doivent veiller à respecter le droit des personnes et en règle générale la loi en vigueur en France.

Nous rappelons que la loi condamne des délits tels que : l’apologie des crimes de guerre, la pédophilie, l’incitation au meurtre ou au suicide, l’incitation à la discrimination ou à la haine raciale.
La responsabilité des internautes ne sauraient être engagée quant au contenu des textes publiés sur le site et à leur véracité. Nous vous invitons à vérifier les informations auprès de sources officielles.

 

Référencement des messages

Les messages postés dans la communauté sont susceptibles d’être référencés sur des moteurs de recherche extérieurs au site https://www.fromagerie-germain.com

 

Messages commerciaux

Tout message commercial sera systématiquement supprimé du site Fromagerie GERMAIN. Il est strictement interdit de faire de la publicité pour un établissement commercial.

 

Informations collectées et protection des adresses

L’administration de la société Fromagerie GERMAIN s’engage à ne pas utiliser à des fins commerciales les informations collectées. La société Fromagerie GERMAIN conservera cependant les adresses e-mail et les adresses IP des utilisateurs pour précéder à l’archivage privé de ces forums. Ces informations pourront éventuellement être communiquées aux autorités judiciaires qui en feraient la demande.